La commune fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que la bonne foi est toujours présumée ; que si le défaut d'exécution de bonne foi d'une promesse de contrat peut donner lieu à l'octroi de dommages

ainsi, alors que cette mesure ne pouvait être prononcée qu'une seule fois, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard du principe susvisé ; Que, dès lors, la cassation est encourue ;

(arrêt, page 4) ; qu'aux termes de ses conclusions d'appel, le prévenu s'est borné, s'agissant de l'exception de bonne foi, à énoncer que la jurisprudence reconnaît aux écrits syndicaux ou politiques

... en ce qui concerne plusieurs passages du rapport intitulé "Racisme anti-arabe Nouvelle évolution", mis en ligne sur le site internet du MRAP le 6 août 2003, leur a accordé le bénéfice de la bonne foi

celle de 200 000 francs d'amende, et les a condamnés in solidum à payer, à Me Z..., es qualité de liquidateur de la société Biovallees, la somme de 10 379 474 francs, pour avoir fait usage, de mauvaise foi

contre la décision ayant déclaré cette demande recevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'indiquer que la Banque populaire a invoqué leur mauvaise foi

Conformément aux dispositions de l'article 1134 du code civil en sa version applicable à l'espèce, les conventions doivent être exécutées de bonne foi.

Y..., au motif qu'elle avait été produite pour la première fois en cause d'appel, et d'avoir ainsi violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que cette

délivré, au visa de la clause résolutoire, un commandement de payer des rappels de loyers résultant de l'indexation, puis l'a assignée en acquisition de la clause résolutoire ; qu'invoquant la mauvaise foi

période antérieure, comme le prétendait la société ; Attendu que la société Magnésia fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, que la confirmation d'un acte nul exige à la fois

contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois

contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'il serait domicilié dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois

attaqué (Saint-Brieuc, 12 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Quessoy, alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune, ainsi qu'en fait foi

une diffamation publique, et rechercher par ailleurs si les propos qui étaient contenus dans ce courrier étaient susceptibles ou non d'être incriminés ; qu'ainsi, les juges du fond ont une nouvelle fois

de la bonne foi qu'ils alléguaient, la cour d'appel leur a fait grief de ne pas avoir procédé à un certain nombre d'investigations, dont l'objet aurait été d'établir l'exactitude 4 des informations

bornant, pour retenir la bonne foi de M.

la relation dans le troisième article des réquisitions du ministère public est également couverte par l'immunité de l'article 41 ; que le jugement du tribunal sera confirmé sur ce point ; sur la bonne foi

qu'en droit, la diffamation visée par Laurent X... s'analyse en une allégation ou une imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; que l'exception de bonne foi