circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Pacifica (l'assureur) ; que sa mère, Mme X..., agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ce dernier ainsi que du frère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a, par marché du 12 juillet 1994, chargé de la réalisation d'un hall de stockage, la société Gauthrot frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... frères, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), [P] [D] est décédée le 7 octobre 2015, en laissant pour lui succéder ses deux frères, [W] et [S]. 3.

Ils relèvent que les échanges entre Naudet frères et le prestataire hollandais démontrent bien que seule Naudet frères entrait en relation avec lui, contestant les frais pour le séchage qu’elle a donc

d'appel a relevé sa réelle intégration scolaire et sociale en France, le principe d'intangibilité de la fratrie et le fait qu'un retour en Roumanie impliquerait une séparation d'avec sa mère et son frère

X... que les frères Y... ont reçu du demandeur des coups de rame, que les incapacités totales temporaires ont été respectivement de trente jours et de trois jours, que les victimes qui étaient invitées

train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient à l'intérieur (...) que les frères

saisie et n'a donc pas justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en l'état de la résidence en France depuis l'âge de 8 ans d'Ahmed X..., aujourd'hui âgé de 35 ans, où il vit avec sa mère et ses frères

de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile exercée par Sylvain Y... du chef d'abus de confiance subi par son frère

civile, Iléana X..., ne saurait sérieusement prétendre avoir personnellement souffert d'un dommage directement causé par l'infraction, en soutenant comme elle le fait, que son père a été exécuté et son frère

véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures ; qu'un témoin a vu Maurice Z... bousculer son frère

de faux, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... il existe, en raison de la dactylographie non contestée par lui-même des documents litigieux et de leur signature par son frère

, était concessionnaire et dans lequel reposaient leurs parents ; que par un acte d'huissier du 16 novembre 1961, Mme X... a déclaré y exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère

Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins Seddiki, Amdaoud, Frère

Micheline, épouse A..., partie civile, agissant en qualité de tutrice de son frère Fernand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 1990, qui l'a déboutée

qu'il ressort des déclarations qui précèdent que les témoins, même Guendouz, arrivé en compagnie des frères Z..., anonymes ou non, ont vu la bagarre ou ont été présents lorsque les prévenus se sont accusés

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire