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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
[F] [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉS : M.
soc
613720e8cd580146773ef608
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée ROCHER LUCARD CUISINE, dont le siège social
6137223ecd580146773fb629
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société fulgentaise de travaux publics (SOFULTRAP), dont le
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51444
4 novembre 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50159
13 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50660
14 avril 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50740
12 mai 2026
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93013
9 mars 2016
Roch François Y... né le 09 Juillet 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Z...
6253ca65bd3db21cbdd8aed6
24 octobre 2007
François Z... 4 rue de la Résidence 67700 SAVERNE 2) Syndicat des copropriétaires 6 RUE DE LA RESIDENCE agissant poursuites et diligences de son syndic M.
JEX cab 6
660ef06afbb79e8fd3d32f40
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF5 N° MINUTE : CE à Me Pierrepont CCC à Me Picard CCC aux parties en LRAR Le
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
SCAN MUSIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
Trib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
613723a4cd5801467740c6bf
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 231, 4 pages) Numéro d'inscription au
civ3
613722d2cd58014677401e86
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du lotissement des Côtes Rôties, agissant par
Chambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
LA ROCHE-SUR-YON.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199586
15 octobre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
AXA FRANCE IARD RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise
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