C qui soutient que : - il est arrivé en France en 2015 avec sa mère qui est repartie en Algérie ; - son frère est venu en 2021 ; - il a un fils français dont il s'est occupé tant qu'il le pouvait

C qui soutient que : - il est arrivé en France en 2015 avec sa mère qui est repartie en Algérie ; - son frère est venu en 2021 ; - il a un fils français dont il s'est occupé tant qu'il le pouvait

Il a souligné les discordances entre les comptes-rendus des entretiens tenus respectivement par la préfecture, puis l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment en ce qui concerne

Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

R.G : 14/07730 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 04 septembre 2014 RG : 14/00652 [G] C/ [G] [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Michel E..., il avait pu rendre service à des gens de la Brise de Mer, dont il connaissait les " membres historiques ".

C... se prévaut de la présence sur le territoire français de son frère aîné, Abdoul Rachid C..., né le 9 mars 1998, qui serait arrivé en France le 30 décembre 2025 avec son fils A... né en 2022, dont la

Christian ZI..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Françoise XH..., demeurant 13, place du Béarn, 57530 Courcelles-sur-Nied, 33°/ de M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Janssens, demande au tribunal

d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 aout 2023, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier Y..., né le 23 Juillet 1962 à BORDEAUX (33), de nationalité française

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; ". 5.

tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

naissance 23] 1986 à [Localité 37] de nationalité Française, demeurant [Adresse 44] - [Localité 20] [B] [N] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04540

Michel Y... né le 27 Mars 1923 en ITALIE ... ... ...

Aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al. 4 (lettre c et

PO) - ITALIE représentée par Maître Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Société KOMAR en redressement judiciaire 6, avenue des Frères