Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Bebin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° M 15-17.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

[S] SAS [Localité 1] INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELAFA DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société ETABLISSEMENTS TROCCON, SARL 43 rue François

02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

    Le requérant, d'origine algérienne et de nationalité française, est né en 1957 et est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fresnes.

[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] comparante en la personne de M [S] [H], président assistée et concluant par Me Mohand

[S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Novembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 (n° 277, 9 pages) Numéro d'inscription

Le Bureau central français reproche à Mme [T] un défaut de maîtrise de son véhicule, puisqu'elle n'a pas été en capacité de rester sur sa voie de circulation.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 (n° 457 , 17 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, représenté par Me Arnaud VALLOIS de la Selarl ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD