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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304463_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Burkina Faso) a refusé de délivrer à la jeune F un visa long séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de donner instruction à l'autorité consulaire française
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301318_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B fait valoir qu'il réside en France aux côtés de son épouse de nationalité française et de ses deux enfants, au 12 rue Saint François de Paule à Nice (06300) et qu'il justifie participer à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d972
15 mars 2011
15 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (no 107, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
10 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 (no 162, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 58 Rôle No 11/ 00045 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LE PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
française 7 Allée des Muriers 73110 LA ROCHETTE Représentée par Madame Arielle Y..., suivant pouvoir déposé Madame Béatrice A... épouse C... née le 5 janvier 1949 à LA TRONCHE (38700) nationalité française
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453ba
3 avril 2025
3 avril 2025
MANCEL Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [U] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
30 avril 2024
DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005954_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la nationalité par décret du 28 septembre 2016, publié au Journal officiel de la République française du 29 septembre suivant, a accordé à Mme E F, attachée d'administration de l'Etat, chargée, au
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5875d
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Y..., de nationalité vénézuélienne et française, est décédé dans les Antilles néerlandaises, laissant pour héritiers ses descendants et son épouse née X... ; que la déclaration de succession, déposée en
Source officielleciv1
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. René A
613723cfcd5801467740e74c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
François X... ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 208, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
et de ses petits-enfants et de son insertion dans la société française ; la décision l'obligeant à quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité dont est entachée la décision
Source officiellePage 42 sur 1337