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28 206 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389887

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/136 N° RG 23/03372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARS

Source officielle

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CA

4ème Chambre

63be640413ef607c90ab6800

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b9551627057d32de80

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

utilisé, ce type d'intervention ne pouvant pas se faire sur le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86876

Appel

2 avril 2003

2 avril 2003

Marie-Françoise épouse Y... née le 05 janvier 1948 à TROYES (10), fille de Georges et de X...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100438

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

A... vivaient en couple et que ce rapport comme le rapport d'autopsie de Jeanine X... emploient le mot " compagne " pour désigner Marie-Françoise A... ; c'est vainement que Marie-Françoise A..., après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f88952184c47dc90bae7

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201304

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

publique du 18 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° T 17-22.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60225b2a8c16e94225cfb2a9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15149

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505259_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503795_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que s’il s’est trompé dans la transmission d’un document à l’administration, il est désormais en possession du document nécessaire pour l’instruction de sa demande.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : P202501334 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : P202503807 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : P202503867 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 15/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. : P202600406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. : P202600400 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202601480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202601582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle