Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 21 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Monsieur David, Xavier Z... né le 28 Octobre 1959 à Tanger (Maroc) demeurant ...

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ la AARPI Calinaud David

le numéro B.37.718, dont le siège social est situé à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Défenderesse comparante, ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric

requête déposée le 19 Décembre 2024 par Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (INDE), élisant domicile au cabinet de Me [L] - [Adresse 2] ; Comparant Assisté de Maître David

Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue Chemin du Piolenc - BP 6 84850 CAMARET S/ AIGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID

[M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

Croatia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya

] representé par son syndic la societe [V] [G] [F], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David

Croatia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya

Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

FIRST SECTION DECISION Application no. 13255/22 Amir MAFALANI against Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5 February 2026 as a Committee composed of:   Frédéric

Les juges rapporteurs ont rendu compte au tribunal DEBATS : Audience publique du 09 Septembre 2025 Greffier : Frédéric FEBRIER Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Liv

PIRINVEST [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T] [J] [D] [Adresse

Frédéric C..., domicilié [...]                                                  , 21°/ à M. Fabien D..., domicilié [...]                                 , 22°/ à M.