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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
lieu, la société Immopro a acquis, par un acte authentique du 3 février 2016, une maison d'habitation et son terrain d'assiette, figurant au cadastre section BP 118 et BP 119, situés 16 rue du Nord à Fuveau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459290.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'utilité publique, qui rappelle l'état des connaissances scientifiques, que " la liaison souterraine n'émet pas de champ électrique " en raison des précautions prises, que le tracé retenu suit le " fuseau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351082
8 avril 2019
8 avril 2019
d'impact qui rappelle l'état des connaissances scientifiques et relève que " la liaison souterraine n'émet pas de champ électrique " en raison des précautions prises, que le tracé retenu suit le " fuseau
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Pierre XH..., demeurant Le Cros du Pont, Fuveau (Bouches-du-Rhône), 438/ de M. Jean-Jacques XJ..., demeurant chemin de l'Infernet, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 448/ de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
16 novembre 1998
; Considérant que le moyen tiré de ce que le dossier soumis à enquête publique ne donnerait aucune indication sur le choix, au stade de l'étude préliminaire de l'avant-projet sommaire, du "tracé du fuseau
Source officielleChambre Sociale
62736af3a58162057dac68c5
3 mai 2022
3 mai 2022
Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois FUZET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il précise qu'existe dans l'entreprise deux salles de pause des salariés dans la société et nommées « restaurant » ainsi que quatre espaces fumeurs (pièces n° 16 et 17).
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598db
29 juillet 2025
29 juillet 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
carcérale l’ayant privé d’un espace personnel de plus de 3m², la vétusté des matelas nécessairement mis au sol pour dormir, l’absence d’accès à l’eau chaude et le partage de sa cellule avec des codétenus fumeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... était fumeur et qu'un lien entre le tabac et sa pathologie peut être établi, le fait qu'il ait été exposé à l'amiante est établi et suffisant pour pouvoir faire droit à la demande de reconnaissance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD001759905
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Action engagée par le requérant en vue de l'indemnisation du préjudice subi du fait de son incarcération avec des fumeurs 40.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100621
17 juin 2010
17 juin 2010
Elle est venue comme d'habitude fumer au salon fumeur ; a fait la lessive s'est couchée à 1 h.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8e6
30 janvier 1992
30 janvier 1992
. ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence de fumeur commise par un tiers et une mise à feu accidentelle par l'effet de loupe, le passage d'un individu dans cette zone étant
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8d
24 février 2004
24 février 2004
Diesel pour le prix de 23 500 francs à la suite de la parution d'une petite annonce rédigée ainsi : "AX 14 TD diesel, blanche, 4 cv, 5 portes, 5 vitesses, 104 000 kms, 4/5 1 au 100, autoradio, non fumeur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5231
15 juillet 2002
15 juillet 2002
Il souligne en outre que les toilettes n’étaient pas séparées du reste de la cellule par une cloison, et que la cellule où il enfermé pendant la plupart de la journée, entouré de grands fumeurs, n’était
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
En l'espèce, l'enquête de flagrance établie par les services de Gendarmerie établit que le 12 septembre 2006 vers 13 heures, Jean-Marie Y..., qui vivait avec sa mère âgée de 74 ans, a été pris de fureur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10378
19 février 2015
19 février 2015
Enfin, la publicité ne contenait pas d’éléments dégradants ou négatifs à l’égard du requérant non-fumeur, et ne suggérait pas que ce dernier s’identifiât d’une manière quelconque avec le produit présenté
Source officiellePage 42 sur 77