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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01973_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Soto pour la commune

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211570

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Domestic courts in each case considered that the applicants’ actions constituted solo demonstrations with recourse to “quickly (de)assembled objects” and convicted them in administrative proceedings of

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abe1379f4722fa1c51c5

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

des commissions sur la vente des produits de la société qu'il réalisait, exprimée en RGU (Revenu Généré par Unité) concrétisé, le barème précisant qu'est 'considéré comme RGU toute vente d'un produit solo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89824

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

ainsi commis est encore caractérisé par le choix d'une procédure de saisie immobilière alors que Jean-Michel X... qui connaît l'existence des créances qu'elle détient sur les sociétés Viandes Ouest, Sobor

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00517

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de cassation, pris de la violation de l'article 347 du code de procédure pénale : "en ce que, après que la cour a dit n'y avoir lieu à écarter des débats les procès-verbaux de transcription des sonorisations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10292

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(page 7) avec les renseignements prévus au 2° de l'article R 330-1, - le réseau So'or (page 8), - l'état et les perspectives de développement du marché national concerné ainsi que l'état du marché local

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD003706922

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

    The applicants staged solo demonstrations on various dates in early 2022.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:292

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # Reti Televisive Italiane SpA (RTI) (C-320/94), Radio Torre (C-328/94), Rete A Srl (C-329/94), Vallau Italiana Promomarket Srl (C-337/94), Radio Italia Solo Musica Srl και λοιποί (C-338/94) και GETE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:179

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

1223/2009 – Articolo 18, paragrafo 1, lettera b) – Prodotti cosmetici contenenti ingredienti o combinazioni di ingredienti che “allo scopo di conformarsi alle disposizioni del presente regolamento”, sono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502727_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a225b3fcdc6046d4737e324

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FOOD COURT SOHO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201064_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du port : 1) toute délibération, décision ou arrêté municipal, signés par la ville et relatifs au projet de sonorisation du Port-Vieux ; 2) le dossier de demande d'autorisation déposé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001097012

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

Both applicants decided to stage solo demonstrations near the monument to “Mother Russia” instead; this did not require prior notification. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00032

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour rejeter le moyen de nullité pris de l'irrégularité de la sonorisation du véhicule BMW utilisé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510998

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1956 et résidant à Osio Sotto

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3a7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

A., de Me Guinard, avocat de Mme Soto S. épouse A. , les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01851

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

septembre 2014, le procureur de la République a renvoyé le dossier au magistrat instructeur avec les réquisitions suivantes : "en raison de la complexité du dossier, des investigations et notamment la sonorisation

Source officielle

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