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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01973_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Soto pour la commune
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211570
8 juillet 2021
Domestic courts in each case considered that the applicants’ actions constituted solo demonstrations with recourse to “quickly (de)assembled objects” and convicted them in administrative proceedings of
Pôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
des commissions sur la vente des produits de la société qu'il réalisait, exprimée en RGU (Revenu Généré par Unité) concrétisé, le barème précisant qu'est 'considéré comme RGU toute vente d'un produit solo
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
ainsi commis est encore caractérisé par le choix d'une procédure de saisie immobilière alors que Jean-Michel X... qui connaît l'existence des créances qu'elle détient sur les sociétés Viandes Ouest, Sobor
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00517
10 avril 2019
de cassation, pris de la violation de l'article 347 du code de procédure pénale : "en ce que, après que la cour a dit n'y avoir lieu à écarter des débats les procès-verbaux de transcription des sonorisations
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10292
6 juin 2018
(page 7) avec les renseignements prévus au 2° de l'article R 330-1, - le réseau So'or (page 8), - l'état et les perspectives de développement du marché national concerné ainsi que l'état du marché local
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD003706922
22 janvier 2026
    The applicants staged solo demonstrations on various dates in early 2022.
CJUE
ECLI:EU:C:1996:292
11 juillet 1996
. # Reti Televisive Italiane SpA (RTI) (C-320/94), Radio Torre (C-328/94), Rete A Srl (C-329/94), Vallau Italiana Promomarket Srl (C-337/94), Radio Italia Solo Musica Srl και λοιποί (C-338/94) και GETE
ECLI:EU:C:2016:179
17 mars 2016
1223/2009 – Articolo 18, paragrafo 1, lettera b) – Prodotti cosmetici contenenti ingredienti o combinazioni di ingredienti che “allo scopo di conformarsi alle disposizioni del presente regolamento”, sono
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502727_20250604
4 juin 2025
Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui
Chambre-1 civile et com.
6a225b3fcdc6046d4737e324
3 juin 2026
Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Chambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
FOOD COURT SOHO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201064_20240716
16 juillet 2024
du port : 1) toute délibération, décision ou arrêté municipal, signés par la ville et relatifs au projet de sonorisation du Port-Vieux ; 2) le dossier de demande d'autorisation déposé par
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001097012
12 février 2019
Both applicants decided to stage solo demonstrations near the monument to “Mother Russia” instead; this did not require prior notification. 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00032
16 janvier 2024
Pour rejeter le moyen de nullité pris de l'irrégularité de la sonorisation du véhicule BMW utilisé par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510998
28 septembre 1999
1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1956 et résidant à Osio Sotto
civ2
61372275cd580146773fd3a7
8 mars 1995
A., de Me Guinard, avocat de Mme Soto S. épouse A. , les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01851
28 juin 2017
septembre 2014, le procureur de la République a renvoyé le dossier au magistrat instructeur avec les réquisitions suivantes : "en raison de la complexité du dossier, des investigations et notamment la sonorisation
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