D..., lequel exploitait en location-gérance un fonds de commerce de remise en forme appartenant à Mme Z... ; que la liquidation judiciaire de M.

X... qui, par l'intermédiaire de la société Gerpro, gérante de l'association Apromex, a détourné la trésorerie de cette association au profit de la société Promin ont permis à cette société la prise de

- Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer aux époux X..., anciens locataires-gérants

attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1986) que, par un contrat en date du 2 juillet 1980 souscrit au vu d'un compte prévisionnel établi par elle, la société Total a donné une station-service en location-gérance

moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté donné en location-gérance

I..., en qualité de gérant de l'immeuble sis ..., demeurant ... (19ème), 11 ) M.

Y... était constitué par l'obligation d'entreprendre un nouveau métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entrepise puis en mettant son fonds en location-gérance sans rechercher comme l'y invitait

La société Le Yéti constituée par Mme [T], associée unique et gérante, a présenté une offre d'acquisition du fonds de commerce, avec reprise de trois contrats de travail, à l'exception du sien, qui a été

compte "repreneur" dans lequel étaient retracées des opérations patrimoniales ; qu'en réalité, la cession des actifs a été faite au profit de la SA Gimpro qui s'est comportée comme la seule locataire-gérante

Joaillerie ; qu'à compter de cette date, Soufia X..., dessaisie de l'administration de la société, n'avait plus la capacité juridique de faire respecter les engagements souscrits par la société sous sa gérance

Hyacinthe Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Alexandra, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa gérante, la société Cogirim, dont le siège est ..., 6 / de

Grimaldi Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Prince (la société), en liquidation des biens, à supporter le passif social à concurrence

local appartenant à Mme C... était affecté à un usage de réserve, accessoire du fonds exploité à titre personnel par la société Le Machon d'Henri et au fonds exploité par la même société en location-gérance

intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard

de la SARL Vigie Service, et Bruno C..., son mari, ex-gérant de cette société, et dirigeant de fait de celle-ci ; que cette enquête de police fait suite à un contrôle triennal effectué par Yves Z...,

Gérard Y..., demeuarnt à Entressen (Bouches-du-Rhône), Domaine de Suffren, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annxé au présent

N... a été nommé gérant statutaire avec effet rétroactif au 1er mai 2009. 4.

près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché conclu le 8 janvier 1994 entre la commune de La Tour-en-Jarez et la société Gerland

Gérard Joulie, directeur, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,