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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01011

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01013

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50291

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations du cabinet François Pinet, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00767

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00945

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50561

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00859

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00695

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50657

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51426

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00114

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00115

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00116

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00113

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00393

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50245

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [S] [W], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00217

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50618

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de MM. [C] [B], [I] [L] et [P] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00844

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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