Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Delphine Grégoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet

-signé par Madame Bénédicte Pruvost, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 228 F-D Pourvois n° Z 16-27.571 à F 16-27.577 et G 16-27.579 JONCTION

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Havre DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [W] né le 4 novembre 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition. Par déclaration du 20 décembre 2024, M.

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.

A..., représentée par Me Grégoire, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Grégoire, rapporteur, MM. Y... Bernard, Viennois, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Grégoire, rapporteur, MM. K..., B... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme F..., M.

Grégoire, rapporteur, MM. X... Bernard, Barat, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

... ... 97215 RIVIERE-SALEE non représenté Monsieur Jean Baptiste Paul Emile Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Grégoire