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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10266
11 mars 2020
11 mars 2020
côté de la société Graphic brochage, les sociétés Imprimerie Didier Mary - activités, notamment, de travaux d'imprimerie patron de mode et tous travaux d'imprimerie par tous procédés d'impressions, gravure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100756
10 juillet 2013
10 juillet 2013
presse, qui énumère divers moyens de rendre publique une information « soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206977_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il ressort du rapport de mise à disposition du 14 juillet 2022 qu'elle a agressé verbalement un agent de police, qu'elle a agrippé le bras de cet agent, qui présente des traces de griffures saignantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cc
12 novembre 2007
12 novembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
27 février 2008
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a458
13 février 2008
13 février 2008
par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
13 février 2008
par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200780
14 mai 2009
14 mai 2009
les reprennent ; que Maître B... relate dans cet acte qu'aucun des objets et meubles n'est emballé ou protégé ; qu'elle relève que de nombreuses pièces de mobilier présentent des traces de coups, griffures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300769_20230201
1 février 2023
1 février 2023
procès-verbal du 23 janvier 2023 que, lors de leur intervention, les services de police se sont aperçus que la victime, qui était retranchée dans la salle de bain, portait des traces de strangulation et des griffures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC005267213
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC004369913
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Selon elle, la victime l’avait raccompagnée jusqu’à la barrière du jardin où elle avait perdu l’équilibre et s’était rattrapée à son bras, lui occasionnant une griffure.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001262987
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Il continua en 1981 par des manifestations contre la tenue d’une exposition internationale d’armements ainsi que par l’inscription de graffiti et l’occupation d’immeubles pour protester contre la pénurie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B...) ayant déclaré qu'ils ne voulaient plus de lui dans leur équipe ; - le 27 avril 2012, où il a retrouvé son casque de chantier maculé de graffitis obscènes et haineux (un sexe masculin et une croix
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD005796500
20 avril 2006
20 avril 2006
Reprochant notamment au requérant d’être membre du THKP-C, d’avoir lancé un cocktail Molotov dans les locaux d’une banque ainsi que d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de l’organisation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14607
7 mai 2026
7 mai 2026
She was accused of breaches of the conditions laid down by the DSES: graffiti on shop widows, use of fireworks, an attempt to deviate from the planned route, security team insufficiently identified using
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
d'observer que pour établir la réalité de faits de dénigrement imputables à L'EURL Y..., les appelants ont versé aux débats les pièces 14 à 17 à savoir des copies de courriers ARNAUD CHIMIE, LETENDRE, GRAFFITI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116850
29 janvier 2013
29 janvier 2013
The prosecutor’s decision upheld the Giurgiu Police report and described the villagers’ alleged aggressive behaviour as being “a fight between two Gypsies clans” ( scandal între două grupuri de țigani
Source officielleService des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
3 avril 2025
services de nettoyage haute pression ; services d'un entrepreneur en peinture, en plâtrage, en enduit ; conseils en décoration de façades, en travaux d'enduits, en peinture de bâtiments ; - Classe 40 : Gravure
Source officielleTrib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
27 avril 2026
La société POMPES FUNÈBRES [J] percevait ainsi une commission de 10 % sur la valeur de vente du monument - hors accessoires et gravure - fabriqué par la société MARBRERIE JEAN [J].
Source officiellePage 42 sur 63