qu'après l'altercation le véhicule dans lequel elle se trouvait était reparti pour s'arrêter contre un trottoir ; qu'en revanche, selon d'autres témoins, dont Mickael A..., Anthony B..., Kevin C..., Nicolas

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19652 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

née le 22 Septembre 1951 à PARIS (75007) (75007) ... 22700 PERROS GUIREC Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par NICOL SCP DEBREU MILON

née le 08 Mai 1957 à GRIGNY (69) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

né le 03 Mai 1939 à SETIF (Algérie) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC

APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

née le 7 juillet 1934 à BEDEAU (ALGERIE) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

G : 11/ 00190 Mme Katia Nicole Yvonne X... C/ M. Patrick Eugène Y...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/01234 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nicolas

barreau de TROYES, INTIMES : Madame Zineb NAJEMépouse AA... ... 10430 ROSIERES PRES TROYES Monsieur Jacques AA... ... 10430 ROSIERES PRES TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Raymonde B... épouse X...

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Saint-Genis-Pouilly et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,