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Vigneau, président, Mme Schmidt, conseiller rapporteur doyen, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560

Cassation

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés Amaroche, AJAssociés, ès qualités, et de Mme [D], ès qualités, de

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00590

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [J], de Me Carbonnier, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10214

Cassation

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Flat Lease Group et Ajilink [O], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00108

Cassation

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Diac, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10588

Cassation

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société B-Value, et de M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10004

Cassation

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.

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JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT

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Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309965_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT

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POLE URGENCES

DTA_2403008_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402318_20240223

Administratif

23 février 2024

Fouassier, - les observations de Me Guillon, représentant M.