Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00087 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

paritaire de VALENCE En date du 23 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 APPELANTE Association ADAPEI DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine SANCHEZ

Office Public de l'Habitat C / Madame [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

Public de l'Habitat C / Monsieur [W] [J] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Référé Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

MIRONNET C / Monsieur [I] [T] [N] [B] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Madame Mylène SANCHEZ

Adresse 8] [Localité 2] [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] [W] [S] [Adresse 4] [Localité 10] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ

Campos Sánchez-Bordona fremsat den 28. januar 2016.#James Elliott Construction Limited mod Irish Asphalt Limited.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Supreme Court (Irland).

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 16 de enero de 2025.#Polskie sieci elektroenergetyczne S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

C..., représenté par Me Echegu-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°935 émis le 15 décembre 2022 par le maire de la commune de Luzarches pour un montant de 19 201,01 euros

aussitôt dressé "un procès-verbal régulier constituant la saisine" ; "alors, d'une part, que la constatation par des brigadiers de police de la remise dans un commissariat d'une sacoche contenant des sachets

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal

F D A, représenté par Me Sanchez D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un

, Ordonner que dans le cadre du partage le hangar devra être divisé en deux parties égales au bénéfice de chacun des concubins, Ordonner que l’ensemble des parcelles devra faire l’objet d’un partage à

X... depuis la construction du hangar''; que c'est donc en vain que les appelants contestent l'existence d'un lien de causalité entre la construction du hangar et l'humidité relevée dans la maison au motif

n'étant plus assurée correctement; que par ailleurs le toit en éverit du hangar comporte de l'amiante et constitue un danger pour leur santé; que le hangar en cause les empêche par ailleurs de ravaler

Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ