Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

RCS PARIS sous le n°381. 066. 281 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant, Me Henri

Henri Z... Miranda B... épouse Z...

Par ailleurs, quand bien même la citerne aurait été vide à certaines époques, ainsi que cela ressort de diverses attestations (Monsieur et Madame H..., fille et beau-fils de Monsieur D..., qui déclarent

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Z..., ainsi que Mme X... elle-même comme son mari, ont reconnu et reconnaissent Amélia comme étant la fille de M.

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme M..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de Mme Henry

fois huit heures le jeudi 4 juin 2009 ; Madame Agnès Y... soutient que Mademoiselle Elena X... ne travaillait plus au mois de juin et s'oppose à la demande en produisant deux témoignages de Pierre-Henri

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003217 du 31/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Maria Nivelli Y.... épouse X... représentées par la SCP Henri

dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CADOT BEAUPLET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Henri

B] d'avoir diffusé la vidéo après avoir menacé la jeune fille de le faire si elle ne réalisait pas une autre vidéo. Elle a refusé. Il l'a diffusée. ".

l'ensemble des certificats scolaires produits par Mme A que cette dernière a été scolarisée à l'école élémentaire publique Maximilien Saba située dans la commune de Kourou de 2009 à 2012, puis au collège Henri

IDEA CONSULTANTS Enseigne IDEA IMMOBILIER 2 Rue Henri Faisans 64000 PAU agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par

ISABELLE ... 49420 POUANCE représentée par Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE Représentée

régulièrement versés aux débats et soumis à son appréciation ; qu'en l'espèce, comme l'avait constaté le tribunal, Madame X... avait versé aux débats diverses attestations et notamment celle de Monsieur Henri

prédécesseur, si la parcelle objet de la donation n'était pas grevée d'une quelconque servitude ; que l'acte de donation rédigé par Me Z...le 9 mai 2001 et contenant donation par Monsieur Laurent Y... à sa fille

Henri A..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.