entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M et MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Snc Kimberly Clark, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

814 du 29 juillet 1961 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Paolo MANASSERI, avocat à S. Agata Militello.

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Paolo Manasseri, avocat à S. Agata Militello.

livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Copie France, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ; 1.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025001144, Plaidée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes

LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et de la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du conseil général de l'Essonne, - les conclusions de Mme Delphine Hédary