Déglise, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hôtel « L'Hôtel », l'avis de M.

W..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Detective hôtel, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Regina, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30

Y..., exploitant de trois fonds de commerce, un café-hôtel-restaurant à Paris 4e, un restaurant à Paris 15e et un hôtel-restaurant en Côte d'Or, sur assignation le 22 novembre 1995 de l'URSSAF de Paris

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dabicam SAS (Hôtel Westin Paris) par les sociétés Henderson et Dubai Holding

relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliances Hôtels Développement et Alliance Holding (groupe Alliance) par le groupe Ferré

Y... est embauché en qualité de directeur d'hôtel selon description de poste jointe et ne figure à aucun moment l'affectation du salarié sur l'un quelconque des hôtels gérés par la société, qu'il s'agisse

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2004), rendu en matière de référé, que la société Equipements collectivités hôtellerie

de stationnement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 16 de l'assemblée générale du 9 juillet 2012, qui a autorisé la société Hôtel

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel

X... avait la direction unique de plusieurs société ayant l'activité identique de gestion d'hôtels, donc des intérêts confondus, que le salarié avait travaillé dans les différents hôtels, que la société

générale des copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et commercial, ayant autorisé l'un des copropriétaires, la société Drode, propriétaire de plusieurs lots dans lesquels se trouve exploité un hôtel

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de

. ; "que le certificat médical émanant du service spécialisé de l'Hôtel-Dieu mentionne un hématome palpébral supérieur droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses

personnel, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre adressée le 29 août 1995 par le délégué syndical de l'Union des syndicats indépendantistes AJD au directeur de l'hôtel

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que lors d'un voyage organisé par la société Voyageurs au Mexique, Mme X... descendue à l'hôtel Ritz de Mexico, a été blessée, le 15

simples travaux de rénovation ou d'amélioration, mais une transformation permettant non seulement de doubler la capacité de restauration de la brasserie mais encore et surtout d'exploiter dix chambres d'hôtel