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1 133 résultats pour « Isabelle GILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f142150aadff23dbe9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Isabelle

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023058609 ENTRE : SAS CTF CONSEIL, dont le siège social est 19 rue Général Foy 75008 Paris - RCS de Paris 840 020 119 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f683

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05308 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc37

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

générale de banques au Cameroun, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] (Cameroun) représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d360

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

SIRET N° : 440 286 805 00021 Représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 SCI CIKSA SPACE , INTERVENANTE VOLONTAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA IRIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388e

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Rostaing-Tayard, avocat du barreau de Lyon, toque T1919, substituée par Me Caroline Ludwig du cabinet de Me Isabelle Rostaing-Tayard INTIMEES Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Gilles MALFRE, conseiller Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 39 COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

chambre composée de   :   Peer Lorenzen,   président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et Maître Nicolas BRIAND de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité

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