Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage visé à l'article 4. Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à 4 stagiaires au maximum.

Article 11

—

Les établissements recevant du public de 1re et 2e catégories comportant plus de trois salles de réunion sonorisées accueillant chacune plus de cinquante personnes mettent à disposition des personnes mal-entendantes une boucle à induction magnétique portative

Article 1

—

La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.

Article 229-II-1.38

—

Dans les locaux humides tels que salles de bains, douches ou buanderies, les appareils portatifs à main doivent être isolés et leur tension d'alimentation ne doit pas dépasser 55 volts.

Article 17 bis

—

Paragraphe 6 - Les plis, conservés par le bureau de poste destinataire jusqu'au matin même du scrutin, sont apportés par un agent des postes dans la salle du vote après le commencement des opérations.

Article 3

—

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours et 4 stagiaires par véhicule, auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage visé à l'article 4.

Article 2

—

Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois

Article 14

—

qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation est chargée : 1° De désigner une équipe d'organisation locale en charge de la logistique, supervisée par le coordonnateur local ; 2° De mettre en place et d'équiper les salles

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

préparations de viandes mentionnées au 1° du I sont les produits suivants : -10.13 : Préparations et produits à base de viande : -10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ; -10.13.12 : Viandes de bœuf salées

Article Annexe 180-A.3

—

Vérifier si les issues, particulièrement celles des boutiques, qui se sont déjà trouvées obstruées par une quantité excessive de marchandises, restent dégagées. 17 (Supprimé) 18 Propreté de la salle des machines Vérifier si la salle des machines est maintenue

Article Annexe A

—

La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins. d) Organisation des éclosions : e) Traçabilité : 4.

LEGIARTI000036265570

—

l'article D. 921-67 du code rural et de la pêche maritime, "s'entend de celle dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux salées

Article Annexe

—

Le titulaire de l'emploi travaille généralement dans une unité de production, depuis une salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance. Il peut également se rendre sur site pour effectuer des actions ou vérifications ponctuelles.

Article 5

—

SPIRAL2 ; ― le génie civil des locaux de surface abritant les cibles radioactives ; ― la ventilation des locaux et les boîtes à gants abritant les cibles radioactives ; ― les protections radiologiques (génie civil) au niveau des AF du LINAC et des salles

LEGIARTI000039349010

—

ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ARTISTES-INTERPRÈTES DES FILMS FRANÇAIS SORTIS EN SALLE DU 1er JANVIER 1961 AU 1er DÉCEMBRE 1990 Préambule La loi du 3 juillet 1985 dispose que les artistes-interprètes des films français dont

Article Annexe

—

Les lieux d'intervention sont très différents d'un secteur à l'autre : atelier, site de production, salle propre. Une capacité d'adaptation est donc requise avec des conditions de travail souvent exigeantes.

Article 26

—

sommes mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article 12 jusqu'à 5 % du montant total de l'obligation ; 5° Valoriser avec un coefficient multiplicateur, dans la limite du double de leur montant, les dépenses dans des œuvres cinématographiques sorties en salle

Article 9

—

Note M : L'animal est sale, ses conditions d'élevage le mettent mal à l'aise, il est difficile à approcher et à manipuler.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

l'Ajoupa-Bouillon et Basse-Pointe, de la route nationale 3 qui traverse les communes de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée

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