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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 tenue par Olivier
Source officielleSociale A salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2011
30 mars 2011
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2014
19 décembre 2014
Louis Ernest X... ... ... 97480 Saint-Joseph Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 24 juin 2014 DÉBATS : en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16dea0
23 mars 2017
23 mars 2017
Caroline Darchis, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 192 INTIMÉS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique Olivier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2013
18 janvier 2013
No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Olivier Guilmain représentant la commune et de Me Julien Marceau représentant la société Synerg'i.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
HABITAT SOCIAL LOYER MODÉRÉ prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 552 046 484 représentée et assistée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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16 janvier 2013
16 janvier 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2016
27 janvier 2016
Maître Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 02 Octobre 1977 à LYON (69002) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2-3
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Olivier Guiliou, conseil. * Mesdames [C] [M], [O] [U], [H] [K] et [R] [A], membres du CSE, présentes.
Source officielleREFERES
68e0321374e929a9d8fc5653
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier
Source officielle4ème Chambre
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9 avril 2026
9 avril 2026
L’INCIDENT Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 1] Et Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [W] [P], venant aux droits de feu Mr [O] [P], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1re Chambre A
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19 mai 2015
19 mai 2015
GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015 en audience publique.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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5 mai 2010
5 mai 2010
de Me Monique DORE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1394 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION Madame [V] [P] divorcée [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...
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