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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

RG N : 08 / 00350 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt sept novembre deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d''Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00005_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle en perçoit les fruits et produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db90

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00763 Jugement (No 08/ 00762) rendu le 17 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANTE Madame Isabelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PEYCLIT immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 964 503 098 [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bdf7ca18b0008e581d0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2020J00056 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (92) domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727d0e2901d10fa4d9e5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ac02fc178212f87ef7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4ab848dd6814c63a87

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition du 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb3617

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd792f77035fb0bf7e4e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 10] N° RG : 24/00466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES (52) Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c769a9834ffd825fa9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e21416be03751aa55f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Instance de PARIS - RG n° 08/00661 APPELANT Monsieur [M] [W] Elisant domicile:[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle-Anne

Source officielle
CA

2ème chambre A

642e63eb826f3a04f521686f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] de réintégration du passif indivis au titre des intérêts des prêts et des pénalités bancaires du fait des impayés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En ce qui concerne les pénalités : 19.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ISAJEP, [SN] [UV], [Z] [GB] épouse [E], [WK] [E], [RR] [PW] [YY], [IK] [RM] [YX] épouse [MR], S.C. SEB, [LG] [MR], S.C.I.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696914f5cdc6046d476a86a6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c030445a086e2bcede11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019336

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ALTEAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise BERTARD-CORBIERE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LEASECOM Immatriculée sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Isabelle FAIVRE, Avocat au barreau de Toulouse et par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

667bb0eaeee23a0a3f11d8da

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle

Source officielle

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