Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00018 APPELANTE Madame [E] [O] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Suivant acte au rapport de Maître Jacques D... NN..., notaire associé de la SCP W...-Yves D... L..., Jacques D... NN..., Eric Mallèvre, notaire associés à XX... en date du 17 décembre 2005, Mme LL...

EQUINOXE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 59] [Localité 58] SOCIETE JACQUES MERCIER PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Annie C... née D... ... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1019 INTIMÉE Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine

Jacques X..., domicilié [...]                                         , contre deux arrêts rendus les 4 décembre 2014 et 9 avril 2015 et deux ordonnances rendues par le conseiller de la mise en état les

U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX, substituée par Me Laurie JACQUES

occuper seuls les emplois des cadres d'ingénieurs titulaires des services centraux et extérieurs des directions des mines et de la sidérurgie ; / 2° à occuper, concurremment avec les ingénieurs des ponts

PARIS en date du 28 Février 1989 PARTIES EN CAUSE ALLIANZ VIA 2-4, Av. du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT CEDEX BANQUE NIOEOISE DE CRÉDIT 17, Avenue Jean Médecin 06000 NICE SOCIETE DE DROIT ETRANGER

SUD TERRAIN prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Les Arcades Jacques Coeur Avenue de Boiragues 34980 LATTES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

nouvelle dénomination de la SA Nouvelle CLINIQUE DE BAGNEUX agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 85 rue du Pont

EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3, rue de la Paix 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Me Sylvain JACQUES (avocat au

Nadège, épouse A..., - LA SOCIETE A..., représentée par Jacques B..., administrateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000,

société anonyme Siplast, dont le siège social est sis ... (6ème), 2 / l'Association des chalandonnettes du Piarday, dont le siège social est sis Maison des sociétés à Charvieu-Chavagneux (Isère), Pont-de-Cheruy

SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL

B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL