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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
Bernard Jean Marie Z...
soc
61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
Jean AJ..., demeurant ..., 11 / de M.
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.
1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
Jean Y..., - prononcé la nullité de l'avenant du 17 juin 2010 portant modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie «Ascendo» n°[...] souscrit par Fernand X..., - débouté Mme J...
CHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
4 juillet 2025
Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA
civ2
6137224dcd580146773fbd6f
16 novembre 1994
Claude Z..., demeurant ..., 2 / la Compagnie abeille assurances, dont le siège est ... l'Abbé à Yvetot (Seine-Maritime), 3 / M.
6253cb77bd3db21cbdd8d8f6
5 janvier 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET
6137240ccd580146774118ee
17 juin 2003
Jean-Pierre XJ..., demeurant ..., 35 / M. Bertrand YZ..., demeurant ..., 36 / M. Jean YE..., demeurant ..., 37 / M. Manuel YT... YX..., demeurant ..., 38 / M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e96d
22 novembre 2011
ayant trouvé " porte clause " chez madame Y....
civ3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Jean-Claude AS..., 145°) Mme Sylvaine AS..., née YB..., demeurant ensemble ... du Mégal à L'Unic (Haute-Garonne), 146°) M. Pierre BX..., demeurant et domicilié ...
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller
6253cb9fbd3db21cbdd8de48
18 mai 2011
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
son salaire mensuel à 4. 000 € bruts (courrier signé par M.
6253cba6bd3db21cbdd8ded1
25 mai 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
Jean-Claude X... la somme de 2045 euros (deux mille quarante cinq euros) à titre d'indemnité. DIT que le licenciement de M.
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Mme Alberte ROINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Jean-Claude
Procédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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