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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663436
4 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS LUIGGI ANTOINE Y... PASCAL ET B...
Chambre de vacations PC
6a0c65b1cdc6046d4730f12f
4 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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1 octobre 2025
COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre
cr
613725ffcd580146774222a2
18 octobre 2000
Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
A a, cours de son exposé que le tableau d'Antoine-Jean Gros " La bataille d'Aboukir " qualifié les Turcs figurant sur le tableau d'" intelligents qu'ils sont " et de " vils musulmans " par opposition aux
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6 septembre 2011
Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit
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11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
Jean F..., domicilié [...] , 35°/ à M. Antoine F..., domicilié [...] , 36°/ à M.
18° chambre 1ère section
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2 mai 2024
KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté
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8 février 2012
Pris en qualité d'héritier de son père Jean Pierre X..., décédé en 1995 ... 13005 MARSEILLE 05 assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la
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31 mars 2008
C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - I.A.R.T., Jean François Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00913
1 octobre 2013
Antoine X...; en l'état de cette mention et du fait qu'il n'est justifié d'aucun recours contre cette ordonnance de taxe, M. et Mme X... sont mal fondés à solliciter la communication de pièces complémentaires
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21 mars 2007
CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul
soc
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14 octobre 1998
Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.
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5 septembre 2007
CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
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27 janvier 2017
INTIMÉ : Monsieur Jean-Raymond X... ... 97422 LA SALINE LES HAUTS Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 30 Mars 2016 DÉBATS
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7 décembre 2011
: BANQUE POPULAIRE DES ALPES Prise en la personne de son représentant légal 2, Avenue du Gresivaudan 38700 CORENC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la
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