Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X... pour la SCP X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43f
26 mai 1983
26 mai 1983
JEAN-LOUIS 2°) Y...
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222055
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Louis Y, demeurant ..., M. Pierre Z, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163725b1cf28a447224e010
11 mars 2011
11 mars 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd51
29 juin 1994
29 juin 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 13 octobre 1993, qui les a condamnés pour vol et tentative de vol avec port d'arme, et en outre le premier pour infraction à la
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875de
12 mai 2005
12 mai 2005
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FIDAL ORLEANS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y..., Hôtel des Impôts - 10 Rue Louis Bodin - 41000 BLOIS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790f
12 mai 2005
12 mai 2005
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FIDAL ORLEANS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y..., Hôtel des Impôts - 10 Rue Louis Bodin - 41000 BLOIS représenté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100866
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Jean-Michel X... et Jean-Louis D... à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 109. 763, 29 euros à titre de dommages et intérêts, ce avec intérêts au taux légal
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee70f
4 octobre 1988
4 octobre 1988
arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de : 1°)- Le CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), place Louis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02081
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Jean-Louis Y... fait état des qualités personnelles de Mme X... et se borne à indiquer qu'il a remarqué un certain isolement de celle-ci notamment lors de la pause café », ce dont il résultait que Madame
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e28
7 janvier 2015
7 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01055 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Georgette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
APPELANT Monsieur Louis X... né le 21 Juin 1941 à DIGNE (04010), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES L'affaire a été communiquée au ministère public le 21 mars 2008 et visa de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753644
21 février 1990
21 février 1990
MOUSSA, Marie-Louise ELISABETH, Michel MAILLOT, Simone NARASSAMY, Richemond BOYALO, Gilberte SOUPRAYEN RAMAYE, Jean-Pierre SOUPRAMANIEN, Robert DAMBREVILLE, Eric ROBERT, Daniel AREKINAMAND, Gervais LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joël
Source officiellePage 42 sur 429