TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis

B..., représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a

SODIAC CTION [Adresse 4] [Localité 34] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC-REUNION

Jean-Philippe X..., demeurant ... à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

[B] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre

Jean-Marie E..., demeurant ensemble ..., 8 / M. Christian F..., demeurant ..., 9 / M. Philippe G..., demeurant ..., 10 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur Franck Y... c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

Georges J..., 19°/ de Mme Marie-France J..., demeurant ensemble ..., 20°/ de M. Jean-Claude K..., 21°/ de Mme Françoise K..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P.

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

Numéro de rôle : 2025007432 PC : 2022/00764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025007439 PC : 2023/00553 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R...

Jean-Louis et Francis X... et à concurrence de 500 francs chacun par de nouveaux associés agréés, Mmes Brigitte X... et Z..., Mlle Audrey X... et M.

Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 04 Décembre 2013, rg no 21200450 APPELANT : Monsieur Jean Claude X... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Rohan RAJABALY de la SELARL RACINE

de Jean Z..., demeurant Lotissement Le Mas d'Arnaud, 34560 Montbazin, 20°/ de M.