[T] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ST Jean immobilier, défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

- N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Jean-Christophe X... lequel sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de la société CIPF CODIPAL à lui verser la somme de 3. 000 euros en remboursement des frais irrépétibles engagés en

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Vu les autres pièces du dossier.

qu'ils ont été obtenus à sa demande ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les documents qu'il a produits sont dépourvus de valeur probante ; - de dénaturation et d'erreur de droit

31 à 34 qui pour être incomplètes sont probantes de ce que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

né le 04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me

Jean-Maurice X... la valeur des biens dont la liste suit, ainsi que des fruits produits à compter de son décès : 1.- l'appartement de deux pièces de 65m ² : Parc Berthault à Ajaccio acquis le 10 septembre

AROCENA, demeurant chez Me X... ... à Saint-Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule la décision en date du 17 septembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

IRIBAR Z..., demeurant chez Me X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat en date du 7 mars 2005 lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03308 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL PROBAT

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul Z..., Jacques O...

José AA..., Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...