Jean-Louis X... S.A.

suivant : Attendu qu'Émile X...et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger, Marie-Louise

C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P.

APPELANT : Monsieur Jean-Louis Y... né le [...] à GAP (05000) de nationalité Française Chez Mme Y... Z..., La Croix verte n°204 [...]

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant), et Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (plaidant)

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

LOUIS, veuve en secondes noces de Monsieur Gaston A..., née C..., demeurant à Juan Z...

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Z...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Z...: Madame Catherine CHARPENTIER A... : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors

Z..., les consorts Louis-Alexandre, Gisèle, Jean-Yves et Solange Z... ont repris l'instance ; Sur le pourvoi en ce qu'il concerne M.

Jean-Pierre ZT..., demeurant ..., 81580 Soual, 26°/ de M. Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M.

Jean et André Y...ont vendu à la commune de Sauvigny-le-Bois (89), au prix de 61 391 €, une propriété située dans cette commune, ..., comprenant une maison de cinq pièces louée à Mme C..., grenier, cour

C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...

né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René

Hugues E..., agent général d'assurance, demeurant à Valmont (Seine-Maritime), rue Louis Barbier, 2°/ M.

Bernard, conseiller, M.

Jean-François A..., 15 / de M. Habib F..., 16 / de M. Jean-Louis K..., 17 / de M. Bernard Z..., 18 / de M. Y... Le Goff, 19 / de M.

Bernard E..., à M. Francis C..., à M. Gaston P..., à M. Jean-Louis XW..., à M. René U..., à M. René Q..., à M. Jean-Claude G..., à M. Lucien B..., à M. Jean-Marie I..., à M. X..., à M.

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Bernard XD..., demeurant ... du Rhône, 40 / de M. Joel XE..., demeurant ..., 41 / de M. Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Louis XF..., demeurant ..., 43 / de M.

Bernard XD..., demeurant ..., 40 / de M. Joël XE..., demeurant ..., 41 / de M. Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Louis XF..., demeurant ..., 43 / de M.