Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contre la pénétration d'objets (OPS) pour les machines forestières).

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la ville de Marseille, représentée par la société Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête.

de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE

de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA

Jean-Pierre et C... E... et Mmes A... et B...

présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par les prévenus et en limite de la forêt

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Jean XZ..., demeurant à Tracy sur Loire (58150) ; M.

C, représenté par Me Jean-Baptiste Forest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles les époux C ont été assujettis

Vu les autres pièces du dossier.

AGRICOLE DE LA GRAND’CROIX dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet de décret a été soumis à la mission interministérielle de l'eau.

Général Andréa 01100 ARBENT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence CALLAMARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société IDEE TRAVAUX, SA 20 avenue Jean

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 Octobre 2005 APPELANTE : Madame Nathalie X... 1 villa des Hortensias 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me FOREST

ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Sur la signification du jugement du 15 novembre 2005 : Considérant qu'il résulte des pièces

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Genies, avocat de M.