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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
Joseph X... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 Janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
François Louis Y... ... 13010 MARSEILLE 10 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Marie Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Joseph X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921965
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Marseille lui a délivré un permis de construire un hôtel de 75 chambres sur un terrain situé ... dans le 9ème arrondissement de Marseille ; - rejette la requête présentée par la fondation hôpital Saint-Joseph
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300302
10 mars 2010
10 mars 2010
Joseph Z..., usufruitier des parcelles en cause ; que les consorts Z... (M. Joseph Z..., M. Raymond Z... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00856
12 juin 2007
12 juin 2007
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a cédé l'ensemble des parts sociales de l'Eurl X... à la société Etablissements Joseph Laveix
Source officielleChambre 1-1
6710aa38be64d7e510244e4c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100313
6 mars 2007
6 mars 2007
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que Marthe X... est décédée le 17 octobre 1992 en laissant pour lui succéder Joseph-Marie Y..., son second époux et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ08/05 Monsieur Joseph
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200955_20250806
6 août 2025
6 août 2025
: Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mesdames A B et Assumpta Maret demandent l'annulation de la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N' 97/01162 Joseph Y... C/ Roger Z... Denise A... épouse Z... Claude B... Raymond C...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070
13 février 2007
13 février 2007
de celle-ci par l'intermédiaire de Pascale A... et de Patrick B..., employé dans la même entreprise de pompes funèbres que le prévenu, quelques heures après le décès d'Alphonse C..., époux de Marie-Joseph
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Joseph-de-Rivière qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3d4
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
27 février 2007
Le 7 juin 2005, Monsieur Joseph X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
Jean Joseph Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis X
61372585cd5801467741e71e
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Code civil, L 356 du Code de la santé publique, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la clinique Saint-Joseph
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f2
14 juin 1989
14 juin 1989
Joseph X... contestait pour la première fois en cause d'appel, est postérieure à la date du prononcé du jugement entrepris ; que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Lille d’annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la ministre de la culture a refusé de procéder à la mise en instance de classement au titre des monuments historiques de la chapelle Saint-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
Joseph Z...
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