prescrit une enquête portant sur l'utilité publique de la construction de la section Le Havre (route industrielle) - A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29, le changement d'utilisation des zones du domaine

Joseph X..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

épouse [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistés de Me Dominique

Localité 1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistées de Me Eric GRASSIN, avocat au barreau de ORLEANS et de Me Joseph

APPELANTE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 26], demeurant [Adresse 30] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean DEBEAURAIN,

contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP Joseph

Maître Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL APPOLS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP JOSEPH

About twenty minutes later three masked gunmen forced their way into the home of Bernard O’Dowd and shot dead his two sons, Barry and Declan, and Joseph O’Dowd.

SAS ACCORINVEST prise en son établissement HOTEL MERCURE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE - Me Joseph

du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Josèphe

UNEDIS, RCS de Paris sous le n°832 596 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne Charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ASSOCIATION EM LYON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph

Juin 2015 RG : G14-10.137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANTE : SAS OLYMIQUE LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph

FRALIB SOURCING UNIT Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme E, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

E B, l'achat de matériel pédagogique pour l'enfant, les frais de scolarité de C à l'école privée Saint-Joseph, les frais de scolarité de la sœur de C au collège privé Fénelon, les frais de transport entre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre