SAS SOCORE [WN] TP RCS de Dieppe 775 684 764 [Adresse 28] [Localité 13] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA

BEQUET SAS TROLETTI TP RCS de Rouen 710 500 380 [Adresse 28] [Localité 13] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA

BEQUET SAS TROLETTI TP RCS de Dieppe 775 684 764 [Adresse 28] [Localité 13] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA

BEQUET SAS TROLETTI TP RCS de Dieppe 710 500 380 [Adresse 29] [Localité 13] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA

recherchée en qualité d'assureur de Mr [I], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Sarra JOUGLA

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats

775 684 764 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, recherchée en tant qu'assureur de SOFRABAT [Adresse 23] [Localité 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur dommage ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA,

au barreau de PARIS, toque : B950 Société SMABTP, es qualité d'assureur de la Société [Z], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA

défaillant SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 775 684 764 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 775 68 4 7 644 Représentée par : Me Sarra JOUGLA

  Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 Joglo c. Ukraine (n° 17988/02) Le requérant, Rouslan Nikolaïevitch Joglo, est un ressortissant ukrainien né en 1980 et résidant à Kiev.

Eläkkeet – France Télécomin palveluksessa olevien valtion virkamiesten eläkkeiden rahoitusjärjestelyjen uudistamiseen liittyvä tuki – France Télécomin valtiolle maksaman vastikkeen pienentäminen – Päätös, jolla

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

présence des membres du CHSCT et de certains représentants de la direction de l'EPDSAE ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la même date ; que ce procès-verbal fait référence à deux motions votées ce jourlà

  Joglo c. Ukraine (n° 17988/02) Le requérant, Rouslan Nikolaïevitch Joglo, est un ressortissant ukrainien né en 1980 et résidant à Kiev.

qualité de collaborateur ; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration ; que le contrat stipule que dans l'exercice de sa fonction de collaborateur, il jouira

2025, soit une échéance mensuelle de 1.058,86 euros TTC;Dire et juger que les paiements effectués s'imputeront prioritairement sur la dette la plus ancienne ;Dire et juger que la déchéance du terme jouera

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 septembre 2023 et le 3 octobre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme C L, représentée par Me Jourda, demande au tribunal