2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [C] [P] Né le 30 avril 1982 à [Localité 4] (16) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Julien LAINÉ

Numéro de recours: N° RG 24/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LT4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Julie

Juger que le Cabinet PAILLET EXPERTISE ne justifie pas de la réalité de sa créance.

LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS ALLIANZ IARD [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN

4 July 1996, Official Gazette 1996, no. 369) entered into force on 1   July   1996.

[T] la somme de 17 900 euros versée en principal ; - dire et juger que ces sommes seront productives d'intérêts légaux à compter du 17 août 2023 ; Très subsidiairement, - juger que la dette de M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 14] ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS

pour procédure abusive formée par Mme [Y] [H] veuve [Z], - réformer le jugement pour le surplus, Et statuant à nouveau, - constater les non conformités de l'immeuble loué par Mme [M], - dire et juger

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Ces deux requêtes sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Les appelants considèrent à tort qu'en raison de la formulation « juger que », la société Hardythermie n'avait formulé aucune demande au titre de la réception puisque solliciter de « juger que la réception

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/1178 Rôle N° 13/04129 [Y] [X] C/ CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, Grosse délivrée le : à : Me Julie

que la condamnation de Mme [W] [F] ne saurait excéder la somme de 9 986,78 euros en principal, * Juger que la condamnation de M.

est la conséquence des difficultés financières des intimés ; Dire et juger que M.

[O] [T] ; - de dire et juger, si par impossible, M.

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON Me Julie

MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN