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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300664

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

mesure d'instruction présentée avant tout procès, et il recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée ; qu'en l'espèce, pour juger

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [C] et Mme [J] [K], - juger que la société Abeille Iard et santé, nouvelle dénomination de la société Aviva, assureur de la société Le fond du val, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Juger que la SAS VOITURE ECO est tenue de répondre de la garantie légale des vices cachés qui lui incombe.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603edcdc6046d4707a129

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige [K] [G] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [C] [E] [B], à raison de la somme qu’il réclame, laquelle s’est

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceeecdc6046d47bf30f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions soutenues à l’audience, [1] demande au Tribunal de céans de : A titre liminaire : Juger Monsieur [X] irrecevable en son opposition pour cause d’absence de motivation ;Juger que la contrainte

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704354

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

ne pouvant intervenir qu'après expiration du délai de recours contre l'avis de la chambre d'accusation ou rejet du recours par la Cour de cassation - Compétence exclusive de la Cour de cassation pour juger

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301297

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

commission départementale de conciliation puis les a assignés pour faire fixer judiciairement le prix du bail renouvelé ; que les preneurs ont soulevé l'irrecevabilité de la demande ; Attendu que pour juger

Source officielle
CC

soc

61372671cd5801467742599b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

engagée pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 1997 en qualité de serveuse de bar et employée de restaurant par la société L'Hospitalier, a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

l'arrêt attaqué, qu'après avoir consulté le comité d'entreprise et les délégués du personnel, la société Feursmétal a décidé de fractionner en plusieurs périodes la cinquième semaine de congés payés à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200892

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ayant relevé que la société Vanlaer ne faisait état que dans le corps de ses écritures de la nullité de la requête à fin de constat et du constat, laquelle ne constitue pas un moyen de défense en vue de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

exécuté son obligation de confirmation écrite de sa contestation de conformité au vendeur, soit à La Générale de granit ; qu'en cela, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que pour juger

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee35

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

elle doit juger l'accusé ; à défaut, la demande est examinée par la chambre de l'instruction ; qu'en s'abstenant de rechercher si la session de la cour d'assises du Gard avait été ouverte pour juger Anthony

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300826

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

exclut les congés délivrés par les liquidateurs judiciaires des sociétés bailleresses lesquels sont tenus, par leur mission, de réaliser les actifs de ces dernières ; que dès lors, en affirmant, pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00754

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

du droit d'agir ; que cette situation n'est pas susceptible d'être régularisée lorsque la prétention est émise par ou contre une partie dépourvue de la personnalité juridique ; qu'en l'espèce, pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00755

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

du droit d'agir ; que cette situation n'est pas susceptible d'être régularisée lorsque la prétention est émise par ou contre une partie dépourvue de la personnalité juridique ; qu'en l'espèce, pour juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00348

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W... , pour un montant de 1 700 000 euros, puis à la réduction de son capital social par annulation des mille six cent vingt-sept parts sociales rachetées ; que pour juger que la société civile n'était

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN, Mourat, Nathalie Françoise, Guitton

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026, enregistré au SPFE de Nantes le 07/07/2026, dossier n°2026 00044965, référence 4404P02 2026 A 02694. Domicile ancien propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Domicile nouveau propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

08/09/2026

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Créations

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/06/2026

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Modifications diverses

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/11/2023

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Créations

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/03/2022

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