1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 8 juillet 2003, pourvoi n° 01-10.672) de l'avoir condamnée à payer à M.

Le 13 juillet 2010, l'employeur a notifié à M.

AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A... justifie disposer d’un domicile dans le département de l’Oise, où il réside avec son épouse et leurs deux enfants, dont l’un est né sur le territoire français en juillet 2022.

jugement n° 0500335 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Cayenne et l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Gravières du Maroni à exploiter une carrière de sable

2013 au 30 juin 2016 ainsi que des pénalités correspondantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

les époux Z..., sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal d'instance des SABLES

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy Pontoise a transmis au tribunal administratif de Melun la requête enregistrée

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VZ

ROUSSILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse

Par jugement du 31 mai 2000, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a condamné Madame X...

D a finalement décidé de sortir son bateau du port de Pornic, il a été remorqué le 26 juin 2021 à destination du port des Sables d'Olonne et il n'y a plus lieu à l'action domaniale.

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- réforme le jugement

. ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

ASSIGNES ; 3 PRESCRIVE LE REVERSEMENT DES FRAIS DE TIMBRE DE PREMIERE INSTANCE DONT LE REMBOURSEMENT A ETE ORDONNE PAR LES PREMIERS JUGES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET