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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2203638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Source officiellecomm
613723d2cd5801467740e99d
3 avril 2002
3 avril 2002
calculé à un prix fixe insusceptible de varier en fonction d'éléments incertains, tel le nombre de salariés fixes (dont il était constant qu'il était passé de huit à treize) ou la quantité de linge lavé
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741073e
20 mars 2002
20 mars 2002
la société Sofira, société anonyme, 2 / de la société Sodira, société anonyme, 3 / de la société Spector Ile-de-France, dont les sièges respectifs sont ..., 4 / de la société Racine Nord Labo
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516133_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
restitution de sa couverture et de son plaid alors qu’il est atteint d’une maladie nécessitant, selon un certificat médical établi par un médecin le 7 janvier 2025, l’usage exclusif d’un linge de maison lavé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200449
22 mars 2012
22 mars 2012
Alain X... soutient pour sa part que de plus l'ordonnance du 13 avril 2010 est caduque dès lors qu'à défaut pour la société PROT I LAB d'avoir engagé une instance au fond dans le délai d'un mois, après
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD004258306
10 novembre 2009
10 novembre 2009
The applicants refused the offer and on an unspecified date in 1990 proceedings were instituted before the Land Arbitration Board (“LAB”).
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecd
14 mars 2008
14 mars 2008
C / SA FOCAL JM LAB APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a052cdc6046d4718f940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne GRAVELINES [Adresse 1] non comparant contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice LABI
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712456
25 février 2026
25 février 2026
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LAB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043275627
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Accord sur la mise en place du télétravail LAB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727442
22 avril 2022
22 avril 2022
Accord collectif d'entreprise SAS FRANCE LABS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122350
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Accord GPEC SAP Labs 2021 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050860923
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Accord relatif au fonctionnement du CSE AC LAB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528389
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Accord transition énergétique SAP Labs France
Source officiellePage 42 sur 203