Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [C], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats des demandeurs, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [D] [K], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

N° Q 25-84.615 F-D N° 00038 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

d'apprécier pour lesquels de leurs comptes l'article 19 du code rural aurait été méconnu ; Considérant que si les requérants, invoquant les dispositions de l'article 20 du code rural, soutiennent qu'un bac

Il est fait mention d'un accident survenu le 7 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " Il rangeait un bac au-dessus de l'étagère plonge. " Dans la rubrique " nature de l'accident ", il est inscrit

quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le véhicule de police en le heurtant volontairement, le conducteur du camion volé, poursuivi par une patrouille de la brigade anti-criminalité (BAC

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

#Aleksandra Kubicka, przy udziale notariusz Przemysławy Bac.#Sprostowanie wyroku.#Sprawa C-218/16.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

délais ; que la société X... n'avait sous-traité que la pose de la couverture du bâtiment, en louant le matériel de protection et un monte-matériaux ainsi qu'en assurant l'achat et la fourniture des bacs