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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146d
15 avril 2014
15 avril 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DENOMME " GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CADUC " 41 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b41fdf5b5c7d10ca47dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758fffee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [O] né le 23 Janvier 1953 à [Localité 4] (15) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba315
7 avril 2025
7 avril 2025
/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293767195250be0ae0968
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602640_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca82cdc6046d474c5756
22 mai 2026
22 mai 2026
du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS SELARL LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
COMITE DE PROTECTION TUTELAIRE CROIX MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203254_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, représenté par Me Laclau, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802889.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408017_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C A, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleChambre civile section B
69e9af5ccdc6046d4738151d
21 avril 2026
21 avril 2026
Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [S] [H] [L] née [K] née le 08 Décembre 1958 à [Localité 3] (ISERE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Christophe LACHAT
Source officiellePage 42 sur 209