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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01202
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Paulhac ne relevait pas de la convention nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie mais de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment agricole existant et la réalisation d’un atelier de transformation de produits laitiers
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d75
17 mars 2016
17 mars 2016
Aux termes de ces deux rapports, le sinistre du 10 février 2008, résulte sans conteste d'une rupture de ce manchon en laiton.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2909243-3204696
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Finlande (n o 31021/06) Les requérants, Ari Nieminen, né en 1957, et Pentti-Nikolai Petroff, né en 1951, sont deux ressortissants finlandais résidant respectivement à Lahti (Finlande) et Helsinki.
Source officielle10ème chambre
DTA_1906080_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
est sollicité concernent le paiement de thèses, expertises et études préliminaires, frais d'affranchissement, frais d'avocat, ainsi que des consultances concernant des mécanismes d'hydratation des laitiers
Source officiellesoc
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
16 février 2005
Sur le moyen unique : Attendu qu'employés par la société Erca, qui a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de machines de conditionnement automatique de produits laitiers
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837316
5 décembre 1994
5 décembre 1994
lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1988 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui transférer le quota laitier
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7ae
18 mai 1967
18 mai 1967
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER FEVRIER 1966), QUI FIXE L'INDEMNITE REVENANT A LA SOCIETE LAITERIE PARISIENNE, A SUCCURSALES MULTIPLES, PAR SUITE DE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5595a
6 mars 1975
6 mars 1975
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GAUDIN, AYANT ETE VICTIME, LE 8 FEVRIER 1962, D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES LAITIERS
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe7c
30 novembre 1971
30 novembre 1971
ENUMERATION DANS LAQUELLE CEUX-CI NE FIGURAIENT PAS, RECHERCHE S'IL Y AVAIT EU AGGRAVATION DU RISQUE JUSTIFIANT UNE DECLARATION A L'ASSUREUR, ILS ONT SOUVERAINEMENT DECIDE QUE LA SUBSTITUTION AUX PRODUITS LAITIERS
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46683
20 mars 1996
20 mars 1996
Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation du préjudice qui serait résulté pour lui de la perte de quotas laitiers attachés à l'exploitation à la suite de l'obtention par le preneur
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54f8
29 octobre 1991
29 octobre 1991
(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché des produits laitiers (beurre de marque, ultra frais, lait), a désigné quatre officiers de police judiciaire
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46930
22 octobre 1996
22 octobre 1996
X..., adhérent de la société coopérative Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (Ulpac), ayant cessé de lui livrer sa production de lait, le conseil d'administration de cette coopérative, lui faisant
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990989
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; - le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641
5 juillet 2016
5 juillet 2016
sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques notamment crèmes, laits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01445
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 2009, la société Investissement & conseil, spécialisée dans le conseil aux entreprises, et la société 3A groupe, opérant dans le secteur coopératif du lait
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6308
7 janvier 1992
7 janvier 1992
droit belge, dont le siège est 3932 Blanklarstraat 1, Meldert Lumen (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Laiterie
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa00
30 mars 1994
30 mars 1994
X... a été engagé le 2 mai 1973 par la société LOTI, exploitant une laiterie-fromagerie, en qualité de chauffeur-livreur ; que, le 13 décembre 1984, lorsque cette société a été reprise par la société SICPA-LOTI
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd2de
4 avril 1995
4 avril 1995
Les Créneaux (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempé lait, dont le siège est
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc220
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lati bricomarché, dont le siège social est à Château-Gontier
Source officiellePage 42 sur 194