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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100397_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B E et Mme C E, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Breuil-le-Vert a enjoint à la société Enedis de ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04020_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 2022 et 12 janvier 2024, la société Wille Geotechnik, représentée par Me Lalanne et Me de Prémorel, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00677_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la SASU Sogetrel, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC001992208

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Lalas, avocat au barreau d’Athènes. 2.   Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M mes K.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697f07d0cdc6046d477ec8cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 3] Mme [Y] [V] épouse [O] née le 13 Décembre 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jodie DEBUICHE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Baptiste LALA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6809c73a5f55848ebdc19f6b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il n'est pas nécessaire que cette menace soit établie au cours des quinze derniers jours s'agissant de lala troisième prolongation. En l'espèce, il ressort des débats que M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502545_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 29 avril 2025, l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire à la fille des requérants, Lalla B....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502546_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 29 avril 2025, l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire à la fille des requérants, Lalla B....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002568506

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

La Cour rappelle que la comparution d'un prévenu revêt une importance capitale dans l'intérêt d'un procès pénal équitable et juste ( Lala c.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Alexia ESKINAZI de la CGR Avocats, avocat au Barreau de Paris, plaidant, substituée par Me Margaux LALANNE-MAGNE

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEMENTAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181358 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Damien CASTEL, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCPA LALANNE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00038_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, la société Menuiserie Genevrier, représentée par la Selarl BLT droit public (Me Lalanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504300_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par deux mémoires enregistrés le 12 et 20 novembre 2025, la société Ferreira Bâtiment représentée par la Selarl BLT Droit Public agissant par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4a

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

né le 28 Février 1936 à PARIS ... 40150 SOORTS HOSSEGOR représenté par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LALANNE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345d

Appel

1 août 2016

1 août 2016

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE - CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345e

Appel

1 août 2016

1 août 2016

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93462

Appel

1 août 2016

1 août 2016

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

Source officielle

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