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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame DE CHOISEUL PRASLIN Laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201351_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et les couleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le passager avait le bras gauche couvert de sang et le conducteur sentait l’alcool. v.     Le sergent Teunissen 27.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAMBERY (73), demeurant 130 chemin du Lac des Pères - 73800 MYANS Madame [W] [N], née le 20 Mai 1989 à LYON (69), demeurant 108 rue de Villard - 38530 CHAPAREILLAN Représentés par Maître Juliette COCHET-BARBUAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la société JMR C/O Société JMR [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60331f3ec12c2790d5ed668e

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684351f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843521

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BREST 378 398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843551

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 755 501 590 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 755 501 590 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843555

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, RCS DE LYON 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE LYON 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Gwendal LE COLLETER

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f375782d5f060bb595

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

AGENCE IMMOBILIERE BELLEVUE IMMO N° SIRET : 791 785 348 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure LANGLOIS-HASKO, substituée par Me Angélique PELTRIAUX, toutes deux de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e11

Appel

1 août 2024

1 août 2024

APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] CANADA assisté de Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE

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CA

1re chambre sociale

64eedc92bb2c32d969d3525e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Claire PRIOLLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture du 25 Janvier

Source officielle

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