connexité ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1989) que saisi de pratiques relevées dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de la levure

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que si la SCI Lecerf

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

la société à une société holding en cours de constitution, la société Groupe Louis Victor, aux droits de laquelle se trouve la Société d'investissement et de participation (la SEP), la date limite de levée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice antérieurement à la levée de l'option de la faculté de substitution que s'était réservée

, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur sur l'identification complète du destinataire d'une signification qui n'a pas reçu l'acte correspondant est au principe d'une équivoque qui ne peut être levée

avoir relevé qu'il avait été stipulé entre les parties qu'en cas de rupture pour toute autre cause qu'une faute, "l'option d'acquisition d'action détenue par le bénéficiaire de l'option ne pourra être levée

une balle tirée par le gardien Bartoli ; que cette direction de tir a été constatée par les experts qui l'ont examiné ; que l'incertitude sur les positions respectives des protagonistes n'a pas été levée

ne peut s'induire de la non-production, fût-elle volontaire, du cahier d'infirmière et d'autres documents ; que l'infirmière qui s'est occupée de Mme Z... a toujours déclaré que la patiente s'était levée

le bénéficiaire pourra à son choix, savoir : poursuivre judiciairement la réitération de la Vente pour laquelle il aura été constaté la levée des conditions suspensives dans le délai indépendamment de

ont été achevés le 23 mars 1995, le nombre des techniciens avait aussitôt décru et que n'étaient restés en place, sauf exception, que certains architectes pour assurer les travaux de finition et la levée

commandés au motif que cette demande était injustifiée au regard des conclusions de l'expert qui, interpellé à ce sujet a maintenu le texte de son rapport indiquant que toutes les réserves avaient été levées

partie civile ne rapporte en conséquence pas la preuve, dans les conditions qu'elle a elle-même fixées aux termes du traité de fusion, dont elle tiendrait ses droits, ni par tout autre moyen, de la levée

expressément stipulé en l'espèce à l'article 26 des conditions générales du marché de sous-traitance que toute contestation survenue à l'occasion du présent marché jusque et y compris réception des travaux, levée

19 octobre 1993, puis l'arrêt confirmatif du 2 juin 1998, sont en l'espèce dépourvus de toute autorité de la chose jugée ; qu'en se fondant sur ces éléments pour considérer que "toute ambiguïté a été levée

du risque encouru, être imputée à faute au centre hospitalier ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, après avoir relevé que le patient à tendance suicidaire se trouvait dans la phase de levée

L'acte de cession stipulait notamment que le cédant « prend l'engagement de levée de tout nantissement dont les parts ci-dessus pourrai[en]t faire l'objet afin que le cessionnaire ne puisse jamais être

voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la somme de 89 046,64 euros au titre des intérêts conventionnels et de leur demande de main levée

[T] a sollicité la levée de cette interdiction. 5. Par ordonnance du 21 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté cette requête. 6. M.

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.