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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924cdcdc6046d47539354

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308709_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C n'est pas fondé à se prévaloir des contradictions de la ville de Lyon ni à contester l'existence d'un pouvoir donné au garage municipal pour faire opérer une retenue sur salaire. 6.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfc6d34da2cbdcd8913

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101226

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

février 1953 ; Hyppolite, décédé le 23 décembre 1986 ; Aimé, décédé le 1er juillet 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Odile C..., et ses trois enfants, Catherine, épouse K..., Eric et Ludovic

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e031696000841346d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et par Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c044

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3bbb0cef7f742792c2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic

Source officielle
TJ

Référés

66fef962172da17169ec2634

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 13 Février 1971 à [Localité 16] (44) [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1680 à [Localité 7] (99), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ludovic Jariel, président Mme Emmanuelle Boutie, conseillère Mme Viviane Szlamoviz, conseillère La requête a été examinée sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eab

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

APPELANT Représenté par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Lionel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a9d

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

BOMMART-FORSTER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Pierre-Alain JEANNENEY, avocat au barreau de PARIS cabinet VEIL JOURDE 38, rue de Lisbonne 75008 PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : - M Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Victoria, mon compagnon passerait un très mauvais été' ; - une attestation établie par Anne-Laure C..., relatant : 'J'ai travaillé au restaurant 'O Savoyard d'Annecy avec Ludovic B..., compagnon de M..

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505723_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

l'effacement des données à caractère personnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b12

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme [E] syndic de cet immeuble nous a indiqué qu'il n'y avait eu aucune assemblée générale des copropriétaires qui avait donné l'autorisation à M. [V] de faire réaliser ces travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, faisant valoir qu’elle n’a pas été réglée de l’intégralité de ses honoraires, elle demande qu’il soit donné mission à l’expert de faire les comptes entre les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Ludovic O..., domicilié [...]                                      , 18°/ M.

Source officielle