changement fonctionnel seront accompagnés de la mesure financière prévue à l'article 3/2-4, sauf constat pour le salarié considéré d'un niveau de rémunération excédant déjà le niveau de rémunération médian

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Lannes-Villeneuve-de-Mezin

Johnson aurait modifié de manière illicite son contrat de travail ; que dès lors, en considérant pour allouer des rappels de salaires au salarié, que l'utilisation de la « méthode de la médiane Hay »,

consorts G..., alors que, d'une part, il résulte du plan dressé par les gendarmes enquêteurs que le choc s'est produit dans le couloir de circulation de Mme G..., mais à cinquante centimètres de l'axe médian

L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même

droit du canal carpien a partiellement sectionné le nerf médian, lors de l'intervention ; - cette maladresse opératoire présente un caractère fautif, selon les conclusions de l'expertise judiciaire

indique que le contact est difficile, l’humeur morose, refus de répondre aux questions, rapporte des hallucinations acoustiques et un délire de persécution qu’elle critique partiellement, attitude de méfiance

Il alternait méfiance avec naïveté. Il se montrait imprévisible avec des accès de violence.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Promostyle qui s'était vue confier par la société civile immobilière Médiana

le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'au moment où le conducteur du véhicule automobile entreprenait à faible vitesse son changement de direction et n'avait pas encore atteint l'axe médian

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions

Il indique avoir subi un préjudice moral, estimé à 2 500 euros, résultant, - De sa mise en cause dans les médias ; - De la séparation avec sa concubine qui était alors enceinte ; Il demande par

Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

confirmatif attaqué, que, par acte des 3 et 4 juin 1993, le Comité d'expansion économique du Lodévois (CEEL) a cautionné à concurrence de 1 200 000 francs le prêt de 4 000 000 francs consenti à la société Media

Y... qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

de la remorque tractée par ce dernier, la zone de choc se situant sensiblement au milieu de la chaussée, les traces de freinage laissées par le véhicule d'André Y... chevauchant le marquage de l'axe médian

dire droit du 14 mai 2003, la cour d'appel avait retenu qu'il apparaît nécessaire pour la solution du litige que la société Chalon Megard complète le tableau des salariés travaillant dans l'atelier mécanique

Christian X... a coupé son virage ; que le fait que le véhicule de Mme Y... aurait dépassé l'axe médian de la chaussée est en outre inopérant dès lors que le choc a eu lieu à l'avant droit du véhicule

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-13.318 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère média