Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, et

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé S. PERDU L'assesseur, signé S.

de tension et le rouleau moteur.

VOLUMES ET IMAGES, et venant aux droit de la SARL SBE INGENIERIE, représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Axa corporate solutions, Allianz global corporate & specialty et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Rousseau

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Axa corporate solutions, Allianz global corporate & specialty et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Rousseau

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Axa corporate solutions, Allianz global corporate & specialty et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Rousseau

rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Conforama France, de la SCP Rousseau

: - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - le préfet n'a pas pris en compte son expérience professionnelle dans un métier

C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard Rousseau et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.