[H] et [T] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Edelis, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Zen+Dco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essity France, anciennement dénommée société Hygiène Products, de la SCP Piwnica et Molinié

[S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Allocation séquence 3, de la société Allocation actions monde, toutes deux représentées par leur société de gestion Degroof Petercam Wealth Management

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Infosanté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

X...à l'égard de l'enfant Thomas : Attendu que si Thomas âgé de bientôt 16 ans qui a été adopté par M.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Groupama Assurances, dont le siège social est ... à Moulins

, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL – BLONDE, [Adresse 6] Affaire nº RG 2025F01718 DEMANDERESSE Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

INTIMES Madame [Q] [G]-[Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 6 avenue Albert Thomas

Thouars + siège ".

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

LE : 15/10/2024 Notifications à : - Société THOMAL - CPAM de la Vienne Copie à : - Me Marie-Laure QUIVAUX EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [W], employé commercial au sein de la société THOMAL est

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.