Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1992, qui, pour abus de confiance et complicité dudit délit, les a condamnés, chacun, à un an

X... dans le seul intérêt des clients du cabinet d'assurances, que le seul reproche que l'on puisse leur faire est d'avoir commis de simples négligences et qu'ils ignoraient que Jean-Marie X... commettait

né le 02 Août 1968 à VIENNE (38200) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne

substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines - 170 Rue du Vercors - apt n°D16 - 1er étage - 38430 ST JEAN

distincts, chaque montant étant suivi d'une période énoncée sous forme de mois sans viser aucune date précise, la mention rédigée par M.

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure

B... a reçu, avant mai 1990, des commissions d'un montant total de 1 850 000 francs et, de mai 1990 à décembre 1995, des versements mensuels de 20 000 francs ; ""qu'en outre, l'épouse de Jean-Marc

Océanes, d'un montant de 3 933,18 euros par l'avocat les représentant ; ""le tribunal reçoit la demande de Jean-Claude et Geneviève A..., parties civiles, au titre des intérêts de droit au taux légal

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M.

total de 16 907,68 francs à l'ordre d'un commerçant fournisseur de produits destinés à la consommation personnelle de sa famille et de celle de Jean-Marie B... ; "alors que la complicité par aide et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jeannes

X... était suspendu depuis le 23 mai 1986, débouté celui-ci de tous ses autres moyens, et mis la MATMUT hors de cause ; "aux motifs que la MATMUT avait bien envoyé le 23 avril 1986 à Jean-Michel X.

COREAL a sous-traité une partie du Marché, correspondant principalement aux VRD, à la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE par contrat de sous-traitance en date du 13 janvier 2020 pour un montant

Y..., concernant la somme de 330 000 francs, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Jean-Claude Y... a remis cinq chèques à Alain B... avant mandat de " les investir dans les affaires ", et

Jean, - F...